Le débat s’enflamme autour de la taxe sur les résidences secondaires à Knokke : « Un impôt qui divise »

À Knokke, station balnéaire huppée de la côte belge, la taxe sur les résidences secondaires n’est plus un simple outil fiscal. Elle est devenue le symbole d’un affrontement entre propriétaires, élus locaux, juristes et défenseurs du logement accessible. D’un côté, la commune défend un impôt présenté comme une taxe de luxe, censé financer des services coûteux dans une ville prisée et maintenir un certain équilibre social. De l’autre, des contribuables dénoncent un instrument discriminatoire, contraire au principe d’égalité, qui alimente les inégalités entre résidents permanents et propriétaires non domiciliés.

Dans ce décor de villas blanches, de clubs de golf et de digues impeccablement entretenues, les audiences se succèdent entre la Cour d’appel de Gand, la Cour de cassation et le Conseil d’État. Les montants en jeu – 810 puis 990 euros par an pour chaque résidence secondaire – ne suffisent pas à expliquer cette controverse tenace. C’est le principe même de la taxation différenciée qui est contesté, avec des décisions de justice qui se répondent comme un véritable ping-pong. Le débat dépasse désormais le cadre local et s’inscrit dans une réflexion plus large sur la place des résidences de loisirs dans l’immobilier européen, le financement des communes et la capacité des élus à réguler le marché sans fracturer davantage la société.

Un impôt qui divise à Knokke : genèse et mécanismes de la taxe sur les résidences secondaires

Pour comprendre pourquoi la taxe sur les résidences secondaires à Knokke suscite autant de tensions, il faut revenir à sa mise en place. Au tournant des années 2020, la commune, réputée pour être l’un des derniers « paradis fiscaux » belges pour certains résidents fortunés, décide de cibler spécifiquement les propriétaires non domiciliés. L’objectif affiché : faire contribuer davantage ceux qui profitent des infrastructures sans participer à l’impôt sur le revenu local, tout en envoyant un signal politique sur la lutte contre la spéculation.

Le premier règlement fiscal couvre la période 2020-2025. Il instaure une taxe forfaitaire de 810 euros par an pour chaque résidence secondaire. Ce montant ne dépend ni de la valeur du bien, ni de l’occupation effective, ce qui alimente très vite la critique. Certains propriétaires d’appartements modestes se voient taxés au même niveau que les détenteurs de penthouses ultra-luxueux. La commune justifie ce choix par la simplicité administrative et par l’argument du « luxe » : posséder un logement de vacances serait en soi un signe de capacité contributive.

À Knokke, ce choix est également rendu possible par une autre particularité fiscale : les habitants domiciliés y bénéficient de 0 % d’additionnel à l’impôt des personnes physiques. Autrement dit, ils ne paient pas de surtaxe communale sur leur revenu, ce qui fait de la station balnéaire un endroit très attractif pour les contribuables aisés. C’est précisément cette asymétrie qui, plus tard, sera au cœur du contentieux sur l’égalité de traitement entre résidents permanents et propriétaires de résidences de loisirs.

Les autorités locales défendent néanmoins leur décision avec vigueur. Selon elles, les résidences de villégiature génèrent des coûts spécifiques : pression sur les parkings, consommation accrue de services de sécurité et de propreté lors des pics touristiques, besoin d’entretenir un front de mer particulièrement exposé. La politique locale mise en avant insiste aussi sur la « cohésion sociale » : limiter l’expansion des secondes résidences permettrait de préserver un tissu d’habitants à l’année, avec des commerces ouverts hors saison et des écoles qui ne se vident pas à l’automne.

Cette grille de lecture n’est pas propre à Knokke. Dans d’autres pays, le débat fait rage autour de mesures similaires. En France, par exemple, plusieurs grandes villes littorales ou touristiques renforcent leurs surtaxes sur les résidences secondaires, provoquant une riposte organisée des propriétaires. L’article sur la flambée des surtaxes et la riposte inédite des propriétaires illustre bien cette tendance, avec des recours collectifs et des mobilisations locales.

La question n’est donc pas seulement de savoir si une commune peut taxer davantage les résidences supplémentaires, mais selon quels critères et dans quelles limites. À partir de quel seuil une taxe, censée corriger des déséquilibres, devient-elle elle-même source de déséquilibre fiscal et social ? C’est cette frontière mouvante que Knokke explore, parfois malgré elle, en devenant un laboratoire de la fiscalité locale appliquée à l’immobilier de loisirs.

À mesure que les années passent et que les montants augmentent, le climat se tend. Certains propriétaires acceptent la logique de contribution renforcée, d’autres se sentent stigmatisés et dénoncent une forme de « punition » ciblant ceux qui ne peuvent pas ou ne souhaitent pas se domicilier à Knokke. Les associations de contribuables se structurent, des avocats spécialisés se penchent sur le dossier, et la taxe, instrument technique au départ, se transforme en symbole d’un impôt qui divise profondément la station balnéaire.

Ping-pong judiciaire et principe d’égalité : la bataille entre Knokke, Gand et la Cour de cassation

La confrontation autour de la taxe sur les résidences secondaires bascule dans l’arène judiciaire lorsque plusieurs propriétaires contestent le règlement fiscal de Knokke devant la Cour d’appel de Gand. Pour eux, le cœur du problème tient au principe constitutionnel d’égalité et de non-discrimination : pourquoi les seconds résidents devraient-ils supporter cette charge, alors que les habitants de la commune, eux, ne paient pas d’additionnel communal sur leur revenu et ne sont frappés d’aucune taxe équivalente sur leur logement principal ?

En 2023, puis à nouveau dans une décision plus récente, la Cour d’appel de Gand donne raison aux plaignants. Elle estime que la commune n’apporte pas de justification objective et raisonnable à ce différentiel de traitement. Les arguments avancés – protection du logement résidentiel, cohésion sociale, compensation des coûts municipaux ou encore qualification de la mesure comme « taxe de luxe » – sont jugés insuffisants pour justifier que seuls les propriétaires de résidences secondaires soient visés.

La Cour d’appel va même plus loin : elle considère que le règlement fiscal doit être laissé sans application dans les affaires portées devant elle. Concrètement, cela signifie que la taxe litigieuse – 810 euros par an pour la période concernée – doit être intégralement remboursée aux plaignants. Le geste est symbolique autant que financier, car ces remboursements ne s’appliquent qu’aux contribuables qui ont entrepris une démarche judiciaire. Cela crée une nouvelle forme d’inégalité entre ceux qui ont contesté et ceux qui ont payé sans protester.

La commune de Knokke ne reste pas sans réaction et porte l’affaire devant la Cour de cassation. Dans deux arrêts rendus le 15 janvier, la plus haute juridiction accepte la qualification de la taxe comme « impôt forfaitaire sur le luxe » et casse les décisions de Gand. Cette position, détaillée dans un article de la VRT accessible via l’analyse de la Cour de cassation sur la légalité de la taxe, donne provisoirement raison à la commune sur la forme.

Mais le répit est de courte durée. La Cour d’appel de Gand, saisie de nouveaux dossiers par d’autres propriétaires, maintient sa ligne. Dans une décision qualifiée de « ping-pong judiciaire » par la presse, elle confirme sa position : le traitement réservé aux résidences secondaires ne respecte pas les articles 10 et 11 de la Constitution belge. L’impôt contesté doit donc être écarté dans ces affaires et la taxe remboursée aux plaignants.

Cet enchaînement d’arrêts met en lumière la complexité du contrôle juridictionnel en matière de finances publiques. La Cour de cassation vérifie essentiellement la bonne application du droit, tandis que la Cour d’appel évalue concrètement si les justifications de la commune tiennent la route. Résultat : un paysage juridique instable, où la taxe est jugée acceptable dans son principe par une juridiction suprême, mais inapplicable dans des cas précis par une cour d’appel convaincue de son caractère discriminatoire.

Les médias belges suivent de près ce bras de fer juridique. Un article de synthèse, consultable via l’analyse approfondie du « ping-pong » autour de la taxe de Knokke, insiste sur ce « déséquilibre fondamental » créé entre les résidents domiciliés (largement épargnés par la fiscalité locale) et les seconds résidents, devenus la cible principale de la commune.

Au cœur de cette bataille, le rôle de certains avocats est déterminant. L’un d’eux, Bart Engelen, rappelle que le Conseil d’État a déjà, dans un arrêt du 27 mai 2025, suivi en partie son raisonnement sur l’absence de justification objective à la différenciation fiscale. Pour lui, la persistance de Knokke à présenter cette taxe comme un simple impôt de luxe masque la réalité : il s’agit surtout d’un instrument budgétaire indispensable pour financer les services offerts par la commune, soutenu par une base fiscale concentrée sur un groupe précis de contribuables.

En filigrane se dessine une question de méthode : un impôt local peut-il être construit autour d’une catégorie de personnes – en l’occurrence les propriétaires de résidences secondaires – sans contrepartie pour les autres groupes de la population, alors que tous bénéficient des mêmes infrastructures ? Ce dilemme judiciaire préfigure le débat plus large sur la répartition équitable de l’effort fiscal à l’échelle des municipalités.

Un laboratoire de la politique locale : cohésion sociale, logement et finances publiques

Au-delà des salles d’audience, Knokke s’est transformée en véritable laboratoire de politique locale. La commune cherche à concilier plusieurs objectifs parfois contradictoires : préserver un parc de logements accessibles pour les habitants permanents, maintenir son attractivité pour les touristes fortunés, et équilibrer son budget sans perdre son statut de « paradis fiscal » pour les résidents domiciliés. La taxe sur les résidences secondaires apparaît alors comme un levier à la fois fiscal, urbanistique et symbolique.

Sur le plan social, les autorités invoquent régulièrement la cohésion locale. Dans les quartiers les plus recherchés, il n’est pas rare de voir des immeubles entiers occupés seulement pendant les vacances de Pâques ou l’été. Les commerces de proximité ferment hors saison, les écoles peinent à maintenir leurs effectifs, les associations sportives voient leurs licenciés disparaître dès la rentrée. Pour la commune, faire contribuer davantage les résidences secondaires est une façon de compenser ces effets et d’envoyer un signal : le logement permanent reste une priorité.

Pourtant, cette justification se heurte à plusieurs contre-arguments. D’abord, les résidents secondaires consomment localement lorsqu’ils sont présents : restaurants, clubs de sport, boutiques de vêtements, services wellness. Ils participent donc aussi à la vitalité économique de la station. Ensuite, une partie de ces logements de vacances sont mis en location courte durée, contribuant ainsi au dynamisme touristique et à l’emploi saisonnier. Les propriétaires de ces biens considèrent déjà payer leur part via les impôts fonciers, les charges de copropriété et la TVA sur les séjours.

La tension se manifeste également dans les discours sur le droit de propriété. Dans d’autres pays, les débats sont tout aussi vifs. En France, des amendements visant à freiner le développement des résidences secondaires et des logements vacants ont été qualifiés par certains de véritable attaque contre la propriété privée. L’article détaillant comment un élu affirme « freiner le développement des résidences secondaires » illustre cette bataille de mots et de concepts, où l’impôt devient un outil de régulation sociale contesté.

À Knokke, la question se décline de manière très concrète dans la vie quotidienne. Un personnage comme Marc, propriétaire d’un appartement en front de mer hérité de ses parents, incarne bien ces contradictions. Il vient à Knokke une dizaine de week-ends par an, dépense dans les commerces et paie déjà des charges importantes. Se voir réclamer près de 1 000 euros par an supplémentaires lui donne le sentiment d’être traité comme un « portefeuille sur pattes », alors même qu’il ne se vit pas comme un grand investisseur mais comme un héritier attaché à un lieu de mémoire familiale.

Les élus locaux, eux, sont confrontés à une autre réalité : les coûts explosent. Entretien du littoral, adaptation aux épisodes climatiques extrêmes, modernisation des infrastructures sportives et culturelles, pression sur les services de sécurité privée et de police lors des grands week-ends… Les finances publiques d’une station premium comme Knokke ne se gèrent pas comme celles d’une petite ville d’intérieur. Faire contribuer davantage le parc de résidences secondaires apparaît comme un raccourci efficace, d’autant que politiquement, les propriétaires non domiciliés votent rarement sur place.

La manière dont les arguments sont hiérarchisés importe autant que leur contenu. Les tribunaux reprochent précisément à la commune de ne pas démontrer de façon suffisamment précise en quoi ces objectifs justifieraient, juridiquement, de cibler uniquement les propriétaires de résidences de loisirs. La cohésion sociale et la protection du logement résidentiel sont des causes légitimes, mais elles ne dispensent pas de respecter le principe d’égalité devant l’impôt.

Cette situation oblige d’autres communes côtières à réfléchir différemment. Certaines, comme Coxyde ou La Panne, ont choisi d’introduire des centimes additionnels à l’impôt des personnes physiques pour l’ensemble des habitants domiciliés, créant ainsi une répartition plus équilibrée de l’effort fiscal entre résidents permanents et seconds résidents. Knokke, en revanche, s’accroche pour l’instant à son système dual, au risque de multiplier les recours et de prolonger la controverse.

En définitive, la station balnéaire montre à quel point une mesure fiscale peut devenir un révélateur des tensions profondes autour du logement, de l’appartenance à un territoire et du partage des charges publiques. L’enjeu n’est pas seulement financier, il touche aussi à la manière dont une communauté choisit d’accueillir – ou de tenir à distance – ceux qui ne vivent pas à l’année sur place.

Une taxe au cœur d’un débat européen sur l’immobilier et les inégalités

Le cas de Knokke s’inscrit dans un mouvement beaucoup plus large où la taxe sur les résidences secondaires devient l’un des outils les plus débattus de la politique du logement. La flambée des prix de l’immobilier dans les zones côtières ou touristiques, combinée à la progression des locations de courte durée, entraîne une raréfaction du logement pour les habitants permanents. Dans ce contexte, le recours à l’impôt ciblant les résidences de villégiature est présenté par certains gouvernements comme un moyen de rééquilibrer le marché.

Dans plusieurs pays européens, des mesures similaires à celles de Knokke sont expérimentées ou renforcées. Des surtaxes sont appliquées dans les zones tendues, parfois combinées à des restrictions d’usage (interdiction de louer une résidence secondaire plus d’un certain nombre de jours par an, obligation de la transformer en location longue durée pour éviter une surtaxe, etc.). Ces politiques publiques sont toutefois loin de faire consensus et ravivent la crainte de voir « grignoter » progressivement le droit de propriété individuelle au nom de l’intérêt collectif.

Un tableau de comparaison met en évidence quelques tendances observées dans différentes communes côtières ou touristiques en Europe :

Territoire	Type de mesure	Objectif affiché	Effet sur les inégalités
Knokke (Belgique)	Taxe forfaitaire sur les résidences secondaires (810 puis 990 €)	Financement des services locaux, cohésion sociale	Critiquée pour créer un déséquilibre entre domiciliés et seconds résidents
Coxyde / La Panne (Belgique)	Centimes additionnels à l’IPP pour tous les domiciliés	Répartition plus équitable des charges	Atténue la fracture entre types de propriétaires
Stations littorales françaises	Surtaxe progressive sur les résidences secondaires	Lutte contre la pénurie de logements pour les locaux	Risque de stigmatisation des propriétaires de villégiature

Les débats politiques sont souvent très vifs. Certains élus de gauche n’hésitent pas à assimiler les résidences secondaires aux logements vacants, estimant qu’elles contribuent à l’augmentation des loyers pour les habitants permanents. D’autres, au contraire, défendent l’idée que ces biens de loisirs font partie du paysage économique et culturel, qu’ils soutiennent le commerce et l’emploi saisonnier, et que les surtaxer revient à fragiliser l’investissement privé dans les territoires.

Les propriétaires, eux, se retrouvent souvent dans une position défensive. Beaucoup se disent attachés à un village, une plage, un quartier, et ne se reconnaissent pas dans la caricature du spéculateur insensible. Nombreux sont ceux qui ont hérité de ces biens ou qui les ont acquis pour un projet familial à long terme. À Knokke comme ailleurs, l’augmentation des taxes nourrit un sentiment d’injustice et alimente la méfiance envers les institutions publiques.

Pour les experts en finances publiques, le défi est de concevoir des outils fiscaux suffisamment fins pour répondre aux besoins locaux sans déclencher une levée de boucliers permanente. Une piste de plus en plus discutée est l’individualisation des mesures : moduler la taxe en fonction de la valeur du bien, du revenu du propriétaire, ou encore de l’usage réel du logement (résidence de loisirs strictement privée, location saisonnière, location annuelle). Mais cette sophistication suppose des moyens administratifs et des données dont toutes les communes ne disposent pas.

Dans ce contexte, Knokke s’impose comme un cas d’école, étudié au-delà des frontières belges. Les arrêts de la Cour d’appel de Gand et les décisions de la Cour de cassation sont observés par les juristes et les élus étrangers qui cherchent à comprendre jusqu’où il est possible d’aller dans la différenciation fiscale sans franchir la ligne rouge du principe d’égalité. La manière dont le Conseil d’État tranchera sur le nouveau règlement fiscal de la commune, qui a porté la taxe annuelle à 990 euros, sera scrutée avec attention par toutes les villes tentées par une stratégie similaire.

Vers une répartition plus équitable de l’impôt local ? Scénarios pour Knokke et les communes côtières

Au fil des décisions de justice et des réactions citoyennes, une question s’impose : comment sortir de ce « tunnel judiciaire sans fin » tout en garantissant des ressources suffisantes pour la commune ? Plusieurs scénarios se dessinent pour Knokke, qui intéressent aussi d’autres villes côtières confrontées aux mêmes tensions entre tourisme, logement et finances publiques.

Un premier scénario consisterait à maintenir le cap actuel : conserver une taxe forfaitaire sur les résidences secondaires, même si les recours se multiplient. Knokke a d’ailleurs approuvé un nouveau règlement fiscal au début de 2026, faisant grimper le montant annuel à 990 euros par bien. Cette stratégie repose sur l’idée que la Cour de cassation a, à plusieurs reprises, admis le principe d’un impôt de luxe ciblant les logements de villégiature.

Mais cette option présente plusieurs risques. D’un point de vue juridique, le raisonnement clair et répété de la Cour d’appel de Gand rend de plus en plus délicate la défense d’une taxe pesant uniquement sur les seconds résidents. D’un point de vue politique, la persistance dans cette voie alimente le ressentiment des propriétaires non domiciliés, qui peuvent se sentir durablement marginalisés et chercher d’autres destinations pour leurs investissements en immobilier de loisir.

Un deuxième scénario apparaît plus équilibré : élargir la base de l’impôt local en introduisant, comme à Coxyde ou La Panne, des centimes additionnels à l’impôt des personnes physiques pour l’ensemble des habitants domiciliés. Dans ce modèle, les résidents permanents participent eux aussi à l’effort fiscal, même si une contribution spécifique reste éventuellement demandée aux propriétaires de résidences secondaires, mais avec un taux plus modéré.

Une telle évolution aurait plusieurs avantages :

• Répartition plus juste de la charge fiscale entre toutes les catégories de propriétaires et de résidents.
• Réduction du risque de contentieux, la mesure apparaissant moins discriminatoire aux yeux des tribunaux.
• Signal politique d’inclusion, montrant que la commune ne cible plus un groupe unique comme variable d’ajustement budgétaire.
• Stabilité des recettes publiques, grâce à une base fiscale plus large et moins volatile.

Un troisième scénario, plus ambitieux, miserait sur une fiscalité différenciée davantage liée à la valeur des biens et à leur usage. Plutôt qu’un montant uniforme, la taxe pourrait être proportionnelle au prix du logement ou à son revenu locatif potentiel. Les résidences principales et secondaires pourraient être soumises à des barèmes distincts, mais selon une logique transparente, fondée sur des critères objectifs. Une telle approche suppose cependant une coopération étroite entre la commune et les services fiscaux nationaux, ainsi que des outils d’évaluation fiables.

Pour Knokke, le choix entre ces différentes voies n’est pas seulement technique. Il conditionne l’image de la ville dans les années à venir : station exclusive réservée à quelques-uns, ou territoire qui accepte d’ouvrir la discussion sur la manière la plus juste de financer ses équipements ? La réponse influencera le comportement d’acteurs comme Marc, propriétaire de résidence secondaire, mais aussi celui de jeunes familles qui hésitent à s’installer à l’année dans une commune où les prix sont déjà très élevés.

À un niveau plus global, ces scénarios illustrent la nécessité pour les élus locaux de combiner sens de la justice sociale et pragmatisme budgétaire. Une taxe trop lourde ou mal ciblée peut nourrir la controverse et générer des effets de bord non anticipés, comme la vente en masse de résidences de loisirs ou la fuite des investisseurs. À l’inverse, une absence de régulation fiscale dans les zones très tendues entretient la montée des prix et fragilise l’accès au logement pour les habitants permanents.

La situation de Knokke, loin d’être anecdotique, préfigure donc les débats qui attendent de nombreuses communes en Europe, confrontées au double défi de maintenir leur attractivité tout en réduisant les inégalités face au logement. Le choix du modèle fiscal local deviendra l’un des terrains majeurs où se joueront ces arbitrages.

Questions récurrentes autour de la taxe sur les résidences secondaires à Knokke

À mesure que le débat s’intensifie, plusieurs interrogations reviennent dans la bouche des propriétaires, des habitants et même des observateurs extérieurs. Elles traduisent les inquiétudes sur l’avenir du modèle fiscal de Knokke et, plus généralement, sur la place des résidences de villégiature dans les villes touristiques.

Une première question concerne le périmètre de la taxe : quels biens sont réellement considérés comme résidences secondaires ? Dans la plupart des cas, il s’agit de logements dont le propriétaire n’est pas domicilié dans la commune, peu importe qu’il les occupe de manière régulière ou non. Cette définition large alimente la critique, car elle ne distingue pas entre un pied-à-terre familial très utilisé et un investissement purement spéculatif laissé vacant une grande partie de l’année.

Une autre interrogation majeure porte sur les voies de recours. Les propriétaires qui contestent la taxe peuvent saisir les juridictions compétentes, mais seuls ceux qui vont au bout de la démarche obtiennent, le cas échéant, le remboursement des montants versés. Cette situation crée un sentiment d’inégalité supplémentaire, qui nourrit la volonté de certains contribuables de voir le règlement fiscal purement et simplement annulé par le Conseil d’État, afin d’obtenir une solution plus globale.

Enfin, la question de l’avenir reste ouverte. Si la taxe actuelle venait à être jugée définitivement inconstitutionnelle, la commune devrait repenser entièrement sa stratégie de financement. Cela pourrait passer par une refonte plus large de l’impôt local, impliquant à la fois les résidents permanents et les propriétaires non domiciliés, et par une réflexion approfondie sur la manière d’éviter que les politiques fiscales ne creusent davantage les fractures sociales au sein de la station balnéaire.

Pourquoi la taxe sur les résidences secondaires à Knokke est-elle jugée discriminatoire par certains tribunaux ?

La Cour d’appel de Gand considère que la commune ne démontre pas de justification objective et raisonnable au traitement différencié entre les habitants domiciliés et les résidents secondaires. Les premiers ne paient pas d’additionnel communal sur l’impôt des personnes physiques, tandis que les seconds supportent une taxe forfaitaire élevée sur leurs résidences de loisirs. Pour la Cour, les arguments avancés – cohésion sociale, protection du logement résidentiel, financement des services locaux, qualification de taxe de luxe – ne suffisent pas à légitimer une charge fiscale qui ne pèse que sur une seule catégorie de propriétaires.

La taxe sur les résidences secondaires à Knokke est-elle définitivement illégale ?

Non. La situation est complexe. La Cour de cassation a validé le principe de la taxe en l’assimilant à un impôt forfaitaire sur le luxe, mais la Cour d’appel de Gand a, à plusieurs reprises, jugé son application contraire au principe d’égalité dans les affaires qui lui étaient soumises. Les remboursements ordonnés ne concernent pour l’instant que les plaignants ayant contesté la taxe. Le Conseil d’État, seul compétent pour annuler le règlement fiscal dans son ensemble, doit encore se prononcer sur le nouveau dispositif adopté par la commune, qui a porté le montant à 990 euros par an.

Quelles alternatives existent à une taxe ciblant uniquement les résidences secondaires ?

Plusieurs options sont envisagées par les communes côtières. Certaines, comme Coxyde ou La Panne, ont choisi d’introduire des centimes additionnels à l’impôt des personnes physiques pour tous les résidents domiciliés, ce qui répartit plus équitablement la charge fiscale. D’autres pistes consistent à moduler la taxe en fonction de la valeur du bien ou de son usage (occupation personnelle, location saisonnière, location longue durée). L’enjeu est de trouver un équilibre entre financement des services locaux, justice sociale et attractivité du territoire.

Les propriétaires de résidences secondaires peuvent-ils récupérer les montants déjà payés ?

Seuls les propriétaires qui ont engagé une procédure judiciaire et obtenu gain de cause devant la Cour d’appel de Gand bénéficient actuellement d’un remboursement intégral de la taxe litigieuse pour les années concernées. Les autres, qui ont payé sans contester, ne sont pas automatiquement remboursés. Un éventuel arrêt du Conseil d’État annulant le règlement fiscal pourrait modifier cette situation, mais à ce stade, chaque contribuable doit décider individuellement s’il souhaite introduire un recours.

En quoi le cas de Knokke intéresse-t-il d’autres villes européennes ?

Knokke est devenue un exemple emblématique de la manière dont une commune peut utiliser la fiscalité pour réguler l’immobilier de villégiature, au risque de susciter un fort contentieux. Les décisions rendues par la Cour d’appel de Gand et la Cour de cassation sont étudiées par les juristes et les élus d’autres pays, confrontés à la montée des prix dans les zones touristiques et à la raréfaction des logements pour les habitants permanents. Le cas de Knokke montre jusqu’où il est possible d’aller dans la différenciation fiscale avant de heurter le principe d’égalité devant l’impôt.